Le consentement libre et éclairé du patient

Le consentement préalable de la personne aux soins doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout nouvel acte médical. Il doit être éclairé, c’est-à-dire que la personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entrainer.

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (Article L1111-4 du code de la santé publique)

Le refus de soin

En conséquence de l’article L1111-4 du code de la santé publique mentionné ci-dessus, toute personne, apte à exprimer sa volonté, peut refuser tout acte diagnostic ou tout traitement, ou en demander l’interruption à tout moment. Toutefois, si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement, la personne met sa vie en danger, le médecin, tenu par son obligation d’assistance, doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Cependant, dès lors que la personne réitère sa décision dans un délai raisonnable (délai apprécié compte-tenu de la situation), celle-ci s’impose au médecin. Il faut préciser que la décision prise par la personne malade de limiter ou d’arrêter ses traitements, alors même qu’elle ne se trouve pas en situation de fin de vie, doit être particulièrement réfléchie.

Un formulaire de refus de soins vous sera demandé, décrivant le soin refusé et le risque encouru dont vous aurez été informé par le néphrologue.

Les directives anticipées

Un dispositif est prévu pour le cas où la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté.

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment » (Article L1111-11 du code de la santé publique)

Les directives anticipées, quand elles existent, seront consultées préalablement à toute décision médicale au sujet d’un patient hors d’état d’exprimer sa volonté et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical (sauf situation de décision urgente).

Afin de permettre la prise en compte de vos directives anticipées, sachez les rendre accessibles aux médecins qui vous prennent en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui directement ou signalez-lui leur existence en indiquant les coordonnées de la personne qui les détient. Il est conseillé de discuter de ce point avec votre personne de confiance lors de sa désignation.

Si vous le souhaitez, les médecins et toute l’équipe sont à votre disposition pour vous donner plus d’informations quant aux modalités de rédaction et de conservation des directives anticipées. Un document type peut vous être remis par les équipes de l’A.R.A.U.C.O., ou bien vous pouvez le télécharger directement sur le site www.service-public.fr

Afin que le patient puisse pleinement participer aux choix thérapeutiques qui le concernent et à leur mise en œuvre, les médecins et le personnel paramédical participent à son information et à son éducation, chacun dans son domaine de compétence.