Le secret professionnel

Le secret professionnel est garanti par le code pénal, le code de la santé publique, les divers codes de déontologie des professions de santé, ainsi que par le code de la Sécurité sociale. Tous les professionnels qui travaillent à l’A.R.A.U.C.O. sont soumis, par profession ou par fonction, au secret professionnel.

Informatique et liberté

Les données collectées sont enregistrées dans le logiciel métier Hémadialyse© et sauvegardées sur les propres serveurs de l’A.R.A.U.C.O. Nous avons recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, utilisation inappropriée, accès non autorisé, modification, divulgation et destruction.

Le recueil d’indicateurs

Pour permettre l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins, des recueils d’indicateurs sont effectués en interne par les professionnels de l’A.R.A.U.C.O. Ce recueil constitue un traitement de données à caractère personnel.

Mon espace santé

Mon espace santé est une plateforme numérique qui a été mise à disposition de tous les usagers en début d’année 2024 sauf si vous avez expressément refusé de créer votre compte.

Elle permet de stocker et de consulter vos documents de santé en toute confidentialité (résultats d’analyses, ordonnances, comptes rendus, imagerie  médicales…) directement depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur. Les échanges d’information avec les professionnels de santé se font via une messagerie sécurisée, garantissant le respect du secret médical.

Vous avez la possibilité d’ajouter à tout moment toutes informations que vous jugez utiles concernant votre état de santé. Vous restez pleinement acteur et gestionnaire de votre espace, en contrôlant l’accès à vos données (professionnels autorisés, documents visibles ou masqués).

Conformément à l’article L1111-15 du Code de la santé publique, l’A.R.A.U.C.O. alimente votre Espace Numérique de Santé (notamment le Dossier Médical Partagé) avec les éléments nécessaires au suivi de votre prise en charge.

Avec votre autorisation, les professionnels de santé peuvent consulter ces informations, notamment en cas d’urgence, afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Vous avez également accès à un catalogue de service et d’applications de santé vérifiées et référencées par les pouvoirs public.

L’utilisation de Mon espace santé reste facultative et vous pouvez à tout moment, refuser sa création, ou son activation ; limiter l’accès à vos informations ; ou demander sa fermeture. N’hésitez pas à en parler à vos professionnels de santé.

Accès au dossier médical

Conformément à l’article L.1111-7 du code de la santé publique, vous disposez d’un droit d’accès aux informations contenues dans votre dossier médical. Vous pouvez accéder directement à ces données ou par l’intermédiaire d’un médecin selon les modalités suivantes :

Patients majeurs

Toute demande, faite par un patient, d’accéder à son dossier médical, doit être formulée par écrit et transmise à la direction de l’A.R.A.U.C.O. ou au néphrologue référent conformément à la loi du 4 mars 2002.

La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de la prise en charge du patient dans un délai de 8 jours suivant la demande et au plus tôt après qu’un délai de 48 heures ait été observé.

Ce délai de communication est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans. Le dossier peut être consulté gratuitement sur place par le patient ou il peut faire une demande de copie des éléments du dossier qui lui sera facturée.

Avant toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier l’identité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire).

Patients mineurs ou majeurs sous tutelle

Pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, ce sont les titulaires de l’autorité parentale et les tuteurs qui exercent ce droit d’accès aux informations médicales.

Patients décédés

L’accès au dossier concernant un patient décédé doit être formulé par un ou des ayants droits de ce patient. La procédure est la même que pour une demande formulée par une personne majeure pour son propre compte, avec une particularité : lors de sa demande, l’ayant droit doit préciser le motif pour lequel il a besoin d’avoir connaissance de ces informations. L’article L1110-4 du code de santé publique énumère 3 motifs :

Connaitre les causes de la mort,

Défendre la mémoire du défunt,

Nécessité de faire valoir ses droits et intérêts par l’ayant droit